CGV

Conditions générales de vente.

 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues avec l'entreprise Evenew, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

 Le site Internet  evernew.fr est un service de :

 EVERNEW

 424 rue de Lisbonne  BP 50029  83514  LA SEYNE SUR MER

 RCS Toulon 539 743 302

 evernew@ orange.fr

 04 98 03 06 94

 ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

 Le site Internet evernew.fr propose la fabrication de prothèse d’orthodontie ainsi que les prestations de service.

 Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 ARTICLE 3 : Prix

 Les prix de nos produits sont indiqués en  € ou en $ toutes taxes comprises.

 En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits pour la France et les pays européens.

 ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

 Les prestations de service sont réalisées dans un délai de 2 à 3 semaines. Des délais plus courts peuvent être accordés sur demande du client. Ces délais restent indicatifs compte tenu des contraintes de fabrication et aucune indemnité ne peut être demandée en cas de non respect des délais.

 ARTICLE 5 : Commande

 Pour commander, vous devez joindre un bon de commande en précisant bien vos coordonnées et vos demandes spécifiques.

 Si vous le souhaitez, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

 ARTICLE 6 : Livraison

 Nous procédons à la livraison de votre commande en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM et en Europe. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

 Nous expédions en colissimo suivie ou en lettre suivie selon la taille de l’envoi. Nous pouvons aussi expédier les envois par transporteur avec un supplèment .

 Les délais de livraison varient de 24 h à 48 heures en France  

 ARTICLE 8 : Modalités de paiement

 Vous pouvez régler vos commandes par chèque, virement, carte bleue ou carte Américan Express.

 ARTICLE 10 : Garantie

 Chaque client a ses propres exigences Nous nous engageons à réaliser un produit ou une prestation personnalisée. Vous avez la possibilité de nous retourner  les produits pour une modification du travail  si nécessaire. En cas d’anomalie, il est généralement nécessaire de nous retourner le produit à nos frais (nous vous envoyons un colissimo retour ou déduisons les frais de la facture).

 ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

 En cas de non satisfaction vous disposez du droit de ne pas régler votre facture. Il convient toutefois de nous en informer dans un délai d’un mois à réception du produit.

 ARTICLE 12 : Réclamations

 Toute réclamation est à adresser par téléphone ou par courriel.

 ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

 Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

 Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 ARTICLE 14 : Responsabilité

 Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

 Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• en cas de perte des produits par les transporteurs qu’ils soient à destination de notre entreprise ou en retour vers le client.

 ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

 La société Evernew est soumise au secret professionnel médical à l’égard des praticiens et de leurs patients.

 Il n’est pas collectée de données personnelles sur le site. Les données personnelles communiquées à Evernew sont strictement confidentielles. Elles ne sont pas revendues ni même communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite du client. 

 ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

 En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable le droit français.

 Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

 Les tribunaux de Toulon sont les seuls compétents en cas de litige.