ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site evernew.fr.
Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
EVERNEW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Les mentions légales du site internet evernew.fr sont accessibles sur la page dédiée du site.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site internet evernew.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
EVERNEW s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou pour toute autre raison technique.
EVERNEW ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou dysfonctionnements du site indépendants de sa volonté.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site internet evernew.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et documents, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable d’EVERNEW est interdite.
ARTICLE 5 : Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet evernew.fr.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure
EVERNEW s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur son site internet. Toutefois, les informations diffusées sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de modification ultérieure.
EVERNEW ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
La responsabilité d’EVERNEW ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Le site internet evernew.fr peut contenir des liens vers des sites externes.
EVERNEW n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus qui y sont proposés.
ARTICLE 8 : Gestion des non-conformités et réclamations
EVERNEW s’engage à réaliser ses prestations conformément aux informations et instructions communiquées par le client ainsi qu’aux procédures applicables au sein de l’entreprise.
Toute non-conformité ou réclamation constatée par le client doit être signalée à EVERNEW par voie électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en précisant la nature de l’anomalie observée.
Chaque signalement fait l’objet d’un enregistrement, d’une analyse et d’un traitement conformément au système de management de la qualité en vigueur au sein d’EVERNEW.
Après analyse de la non-conformité ou de la réclamation signalée, EVERNEW pourra demander le retour du matériel concerné afin de procéder aux vérifications nécessaires et déterminer les actions appropriées.
Lorsque la non-conformité est reconnue par EVERNEW, les mesures correctives appropriées sont mises en œuvre dans les meilleurs délais. Les frais de retour du matériel sont alors pris en charge par l’entreprise selon les modalités convenues avec le client.
Toute demande de modification résultant d’un changement de besoin ou d’une évolution de la demande initiale du client ne constitue pas une non-conformité et pourra faire l’objet d’une nouvelle prestation ou d’une facturation complémentaire.
La contestation d’une prestation ne dispense pas automatiquement le client de son obligation de paiement. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable adaptée à la situation rencontrée.
ARTICLE 9 : Responsabilité
EVERNEW s’engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis, conformément aux informations communiquées par le client et aux procédures applicables au sein de l’entreprise.
La responsabilité d’EVERNEW ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
EVERNEW ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, inexactes ou erronées communiquées par le client, ni de l’absence d’informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
EVERNEW ne saurait être tenue responsable des pertes, retards, détériorations ou dommages survenus lors du transport du matériel lorsque ceux-ci sont imputables au transporteur, que le transport soit effectué à destination d’EVERNEW ou lors du retour vers le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des colis et du matériel dès leur réception et de signaler toute anomalie au transporteur et à EVERNEW dans les meilleurs délais.
La responsabilité d’EVERNEW est strictement limitée aux prestations réalisées sur le matériel confié et ne saurait être engagée pour toute cause étrangère à son intervention.
